03/08/2010

Cette rubrique contient des informations générales sur les politiques publiques en matière de copropriété ainsi que les principales règles régissant les copropriétés. Des fiches de cas et de questions / réponses sont également proposés. Pour accéder aux contenus, cliquez sur le lien de votre choix dans le menu de gauche...

Outre les fondements de la légitimité des acteurs publics en matière d’intervention dans les copropriétés, la rubrique propose une définition très détaillée de la copropriété en difficulté, permettant de cibler les interventions. Pour accéder aux contenus, cliquez sur le lien de votre choix dans le menu de gauche...

Les dispositifs d’intervention sont détaillés, tant ceux qui s’appliquent sur les copropriétés en difficulté que ceux qui concernent plus généralement les immeubles collectifs. De plus, une partie importante de la rubrique porte sur le financements spécifiques. Pour accéder aux contenus, cliquez sur le lien de votre choix dans le menu de gauche...

Cette rubrique propose des éléments en matière d’élaboration du projet, du repérage au diagnostic jusqu’à la mise en place de la stratégie de redressement. La mise en œuvre du programme d’actions est ensuite détaillée. Pour accéder aux contenus, cliquez sur le lien de votre choix dans le menu de gauche...





