1 juillet 2010
« La copropriété en Europe et le développement durable » - Paris le 1er et 2 juillet
Ce colloque s’inscrit dans la dynamique des travaux menés au sein du « Chantier Copropriété » du...
5 mai 2010
Le conseil d’administration du 5 mai de l’Anah
Les principaux sujets de ce conseil d’administration ont concerné la mise en place des instances de...
21 avril 2010
Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable...
19 mars 2010
Anah : une nouvelle directrice, un nouveau conseil d'administration
Par arrêté du 19 mars 2010, Isabelle Rougier est nommée directrice générale de l'Anah à compter du...
26 janvier 2010
L’engagement national contre la précarité énergétique et la création d’un fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés
Suite à la récente remise du rapport contre la précarité énergétique coordonné par M.Pelletier, et...
30 décembre 2009
Les mesures fiscales "logement" adoptées par la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificatives pour 2009
La loi de finances rectificatives pour 2009 (Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009) et la loi de...
9 décembre 2009
Liste des candidatures retenues dans le cadre du PNRQAD
Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme a présenté le 9 décembre en...
2 octobre 2009
De nouvelles modalités d’intervention de l’Anah à destination des copropriétés en difficulté
Approuvé par l’arrêté du 2 octobre 2009, le nouveau règlement général apporte des modifications...
3 août 2009
La prise en compte des copropriétés dans le projet de loi Grenelle II
La loi de programmation du 3 août 2009 correspond à une première étape de la mise en œuvre du...
6 juillet 2009
L’expérimentation de la DIV relative à la gestion urbaine de proximité
La DIV a lancé, en 2007, une expérimentation qui vise à soutenir sur deux ans des sites, marqués...
5 mai 2010
Les logements en copropriété – Jean Bosvieux – ANIL - mai 2010
L’ANIL présente les principaux résultats sur le parc de logements en copropriété suite à la...
1 mai 2010
« Prix des logements anciens. Dans les années 2000, ils ont augmenté beaucoup plus vite que les loyers et les revenus» – Insee Première- Catherine Rougerie et Jacques Friggit – n° 1297 - mai 2010
Pour résumer, les experts révèlent que « De la fin des années 1990 jusqu’au début 2008, les prix...
24 mars 2010
« Etude exploratoire sur l’efficacité énergétique des copropriétés à chauffage collectif » – Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH) - Jean Carassus – Mars 2010
Le rapport dresse tout d'abord un état des lieux du secteur.
1 mars 2010
« La dépense en logement ralentit en lien avec le repli de l’activité immobilière » - Le point sur … - Commissariat général au développement rural - n°44 mars 2010
La dépense courante de logement (DCL) a progressé moins vite en 2009 que les années précédentes...
1 mars 2010
« Traitement des copropriétés en difficulté en opérations programmées » - Les guides méthodologiques – Anah – mars 2010
Face à des besoins croissants de financement pour les copropriétés en difficulté et à l'implication...
12 février 2010
« Renouvellement urbain- Enrayer la dégradation des copropriétés » - Le Moniteur
Plusieurs conventions signées avec l’Anru portent sur des copropriétés dégradées.
1 février 2010
« Maîtriser l’énergie dans l’habitat, les aides financières habitat 2010 » - DGALN, ADEME
Cette plaquette présente la palette d’aides financières mise en place par l’Etat en faveur des...
1 février 2010
« La crise du logement entretient le sentiment de déclassement social » - Credoc - Consommation et modes de vie - n°226 - février 2010
Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) publie les...
6 janvier 2010
Publication du rapport « Précarité énergétique »
Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat...
1 janvier 2010
Publication du rapport de la Fondation Abbé Pierre « L’état du mal logement en France »
Ce 15e Rapport sur l’état du mal-logement se penche notamment sur les plus jeunes, en analysant...
28 mai 2010
Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
Cette loi permet aux collectivités territoriales de se rassembler pour constituer des sociétés...
20 avril 2010
Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°56-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Outre diverses modifications du décret de 1967 qui tiennent compte d’évolutions législatives et...
19 mars 2010
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
Cet arrêté, signé par Herve Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des...
11 mars 2010
Instructions fiscales 5 B-17-10 et 5 D-1-10 relatives aux dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif– bulletin officiel des impôts n°32 du 11 mars 2010
Ces instructions ont pour objet de préciser les plafonds mensuels de loyers et de ressources...
9 mars 2010
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
L’installation de détecteurs de fumée sera prochainement obligatoire dans tous les logements. C’est...
9 mars 2010
Loi n° 2010-237 de finances rectificatives pour 2010 du 9 mars 2010
La loi de finances rectificative pour 2010 intègre notamment (article 16) la réforme de la Taxe sur...
16 février 2010
Recommandations d’Action logement relatives aux prêts travaux – 16 février 2010
Cette recommandation précise les modalités de mise en œuvre des prêts à taux réduit accordés par...
5 février 2010
Décret relatif aux conventions Anah
Le décret n° 2010-122 du 5 février 2010 précise et modifie les conventions portant sur un immeuble...
31 décembre 2009
Décret relatif aux quartiers bénéficiaires du PNRQAD
Le décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009 fixe la liste des quarante quartiers bénéficiaires du...
30 décembre 2009
Circulaire relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation
Cette circulaire de la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) se substitue à...
27 novembre 2007
La requalification urbaine du centre et des quartiers anciens, objet d’une convention entre l’Anah et l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
Cette convention Anah-EPASE s’inscrit dans le cadre des dispositifs opérationnels qui visent à...
1 octobre 2007
Un plan d'action en faveur de l'adaptation des logements privés parisiens à la lutte contre le dérèglement climatique
Le Conseil de Paris a autorisé le Maire de Paris à signer, pour la première fois en France, une...
14 décembre 2005
Les interventions du Conseil régional d’Île-de-France à destination des copropriétés en difficulté
Dans le cadre de la délibération n°CR 64-05 du 14 décembre 2005 relative à la politique régionale...